Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web de l’association Balle En Main (ci-après “le Site”) par “l’Utilisateur”.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété de Balle En Main ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Responsabilité
Balle En Main s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Balle En Main ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6. Liens Hypertextes
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7. Protection des Données Personnelles
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8. Cookies
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9. Modifications des CGU
Balle En Main se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@balleenmain-com